Pièce à fournir pour 1^er RDV LJ

- Note descriptive de l’activité et des difficultés rencontrées,

- Statuts actualisés et liste nominative des porteurs de parts ou d'actions,

- Photocopie recto verso des papiers d’identité,

- Bilans et comptes d'exploitation des 3 derniers exercices ainsi qu'une balance des comptes à jour,

- Attestations de dépôt au greffe des comptes annuels de l’entreprise des 3 derniers exercices,

- Coordonnées de l'expert-comptable,

- Dernier rapport du commissaire aux comptes (seulement pour les SA, SAS …),

- Liste des locaux,

- Bail des locaux et documents attestant d'une résiliation ou d'une expulsion s'il y a lieu,

- Dossiers des créances à recouvrer (factures originales) et effets en portefeuille,

- Dossier de recouvrement de crédit de T.V.A.,

- Coordonnées I.N.P.I. des éventuelles marques enregistrées,

- Etat récent des immobilisations,

- Liste des créanciers (noms + adresses + sommes dues à la date du jugement)

- Dossier 1% construction (nom de l’organisme collecteur et références)

- Liste complète des salariés

- Derniers relevés de comptes bancaires + R.I.B.+ chéquiers (neufs et entamés) et autres moyens de paiement + adresses des agences,

- Dernière facture E.D.F.

- Dossiers d'assurances.

Concernant les entreprises ayant une activité immobilière, vous voudrez bien me fournir :

- la copie des titres de propriété,

- les coordonnées du (des) notaire ayant eu à connaître de la cession des immeubles concernés,

- la liste exhaustive des créanciers hypothécaires.